Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ? Quelles sont les primes au niveau local et national ?
Point important : depuis le 26 juillet 2021, la prime à la conversion concerne également les vélos électriques. Ainsi, si vous souhaitez remplacer votre véhicule polluant par un VAE, vous pouvez obtenir une aide (en savoir plus).
Déjà disponible auparavant pour l’achat d’un vélo électrique, le bonus écologique est désormais accessible pour l’achat d’un vélo cargo.
Parmi les différentes aides aux transports, les aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique se multiplient actuellement. Ces dispositifs répondent à une volonté affirmée d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.
Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.
De plus, pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état peut être versé en complément aux personnes dont les revenus sont modestes, dans la limite de 200 euros.
Concrètement, cela signifie :
Il faut d’abord bénéficier d’une aide locale à l’achat d’un VAE pour percevoir également le bonus écologique
L’aide nationale ne se substitue pas à l’aide locale, mais vient la compléter pour permettre aux bénéficiaires d’obtenir un montant plus intéressant.
Le montant du bonus écologique ne peut être supérieur à celui de l’aide locale
Le montant du bonus écologique ne peut excéder 200 euros et s’adresse uniquement aux personnes à faibles ressources
En revanche, les montants des aides locales à l’achat d’un VAE sont fixés par les collectivités territoriales et peuvent tout à fait dépasser le plafond de 200 €. Ainsi, si vous percevez par exemple 300 euros d’aide de votre mairie, vous pouvez également obtenir 200 € de bonus écologique (si vous respectez les plafonds de ressources) pour un total de 500 € d’aide.
Sachez par ailleurs qu’une fois propriétaire de votre vélo électrique, votre employeur a la possibilité de vous aider à financer vos déplacements pour rejoindre votre lieu de travail (en savoir plus).
Comment fonctionne l’aide à l’achat d’un VAE ?
Rassurez-vous, il est très simple d’obtenir une aide pour acheter un vélo électrique. Il faut toutefois bien comprendre son fonctionnement pour repérer les démarches que vous devez effectuer :
L’aide à l’achat d’un VAE est avant tout une initiative locale : Pour en bénéficier, il faut qu’une collectivité territoriale, soit votre mairie, soit votre département, soit votre région, ait mis en place un dispositif d’aide. Leur nombre est en constante augmentation, mais si votre zone géographique ne le permet pas, il est inutile d’aller plus loin, vous ne pourrez pas obtenir d’aide.
Par ailleurs, si vous êtes éligible à une aide VAE de votre localité, vous pouvez peut-être obtenir le bonus écologique en complément selon les conditions explicitées dans cette partie.
À l’heure actuelle, seules trois régions ont pris cette initiative. Il s’agit de l’Île-de-France, de l’Occitanie et de la Corse. En revanche, partout ailleurs, de nombreuses municipalités se sont décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. Les conditions et les montants varient donc selon votre lieu d’habitation. Ainsi, vérifiez auprès de votre mairie s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont ses modalités.
Aide à l’achat d’un vélo électrique par les collectivités territoriales
Comme évoqué précédemment, la prime VAE est surtout une aide locale. Cela signifie que tout le monde ne peut pas en bénéficier de façon égalitaire.
L’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez. De plus, le fait de bénéficier d’une aide locale est une condition nécessaire à l’obtention de la prime nationale.
Cette aide doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale :
Les municipalités
Les départements
Les régions
Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales incitent à l’usage de moyens de déplacement non polluants et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur.
Quelle est la prime pour vélo électrique à Paris et Île-de-France ?
Si vous résidez en région parisienne, il existe plusieurs dispositifs. De nombreuses municipalités proposent une aide pour acheter un vélo électrique.
La ville de Paris : 400 € d’aide
Grand Paris Seine Ouest : jusqu’à 200 € valables dans les communes de Meudon, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Chaville, Ville-d’Avray, Marnes-la-Coquette, Sèvres, et Vanves. La ville de Chaville propose une aide pour l’achat d’un second VAE dans le foyer à hauteur de 250 €
Nanterre : 400 € d’aide
Sceaux : 100 € pour les accessoires, cumulables avec l’aide accordée par la région
Fontenay : jusqu’à 400 €
Par ailleurs, depuis le 20 février 2020, une aide régionale a été lancée par “Île-de-France Mobilités”. Elle est accessible à tous les Franciliens. Comme il s’agit de l’aide la plus intéressante, la voici en détail.
Dispositif “Île-de-France Mobilités” : Pour en bénéficier, vous devez au préalable avoir fait une demande auprès de votre municipalité (si un dispositif est accessible). Si cette aide municipale est plus faible, elle se cumule avec la prime Île-de-France Mobilités pour vous permettre d’obtenir ci-dessous, selon votre type de vélo.
Cette prime à l’achat est attribuée selon le choix de votre vélo :
Pour un vélo à assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 600 €
Pour un vélo pliant (avec ou sans assistance électrique) : 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 €
Pour un vélo adapté : 50 % du reste à charge (après déduction des aides locales, des remboursements de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres organismes qui doivent être sollicités en priorité) dans la limite de 1.200 €
Les accessoires de sécurité, casques ou antivols sont comptabilisés dans le prix d’achat de votre vélo.
Condition d’attribution : aucune, tous les habitants de Paris y sont éligibles. Pour en bénéficier, il faut simplement en faire la demande.
Comment en faire la demande : elle doit être effectuée directement en ligne sur le site Île-de-France Mobilités.
Si vous hésitez avant d’acheter un vélo électrique, Île-de-France Mobilités vous permet d’effectuer une location pour 20 € par mois pendant 6 mois avant de vous décider.
Prime vélo électrique de l’État : Conditions, montant et demande
Le bonus écologique a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.
L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique est finalement reconduite, mais sous une autre forme (Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020).
Les nouvelles règles d’obtention du bonus écologique à l’achat d’un cycle à pédalage assisté restent applicables à ce jour.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique ?
En 2022, pour obtenir d’une prime pour l’achat d’un vélo électrique, il faut respecter plusieurs conditions :
Être une personne physique majeure
Être domicilié en France
Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne peut dépasser 13 489 euros par part lors de l’année qui précède l’achat de votre VAE
Justifier d’une subvention obtenue auprès d’une collectivité locale dont vous dépendez
Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une aide nationale pour un achat de même type
Depuis le 1er février 2018, l’aide de l’État est conditionnée par l’obtention préalable d’une aide locale. Sachez également que la subvention nationale ne peut être supérieure à la prime locale (voir des exemples dans la partie montant).
Outre les critères à respecter pour le demandeur de la subvention pour l’achat d’un VAE, le vélo doit aussi répondre à des conditions très précises.
Le vélo électrique doit être neuf
Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur.
Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
Ce qu’il faut savoir : vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle dans l’année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.
Quel est le montant total du bonus vélo électrique accordé ?
Pour rappel, vous pourrez solliciter auprès de l’État une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique à la seule condition d’être déjà aidé par une collectivité locale dont vous dépendez. Sachez également que le montant du bonus national ne sera jamais supérieur au montant de l’aide accordée par la collectivité locale.
Voici le montant du bonus pour l’achat d’un VAE :
Montant identique à celui obtenu par votre collectivité locale, mais dans la limite de 200 euros
Ainsi, si l’aide de votre collectivité locale est supérieure à 200 €, vous percevez en plus 200 euros de bonus écologique
Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :
Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 60 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 60 euros, car son montant ne doit pas être supérieur au montant de l’aide versée au niveau local.
Vous achetez un VAE à 1.000 euros et avez perçu une aide locale de 500 euros. Dans ce cas, la prime de l’état sera de 200 euros car le montant du bonus écologique ne peut excéder 200 euros.
Le bonus écologique évolue régulièrement depuis sa création. Nous ne manquerons pas de relayer ici les changements en cas de nouvelles mesures.
Comment obtenir l’aide au vélo électrique nationale ?
Vous venez de vous équiper d’un vélo à assistance électrique neuf, vous répondez à l’ensemble des critères ci-dessus et souhaitez déposer votre demande de prime à l’achat d’un VAE, alors votre interlocuteur sera l’Agence de Services et de Paiements (ASP).
Dans ce cas, vous devez télécharger et imprimer le formulaire de remboursement vélo électrique directement ici. Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE (cachet de la poste faisant foi).
Voici l’adresse unique où adresser votre demande d’aide pour l’achat d’un vélo électrique
Direction Régionale ASP GRAND EST Dispositif Bonus Vélo 2 rue du Gantelet CS 40447 51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Comme pour toute démarche administrative, nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée. Il peut également être utile de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Vous devrez joindre à cette demande des justificatifs :
Copie recto-verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE
Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer
Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition postérieure au 31 janvier 2018
Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en 2022, joindre l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis
Copie du paiement de l’aide allouée par une collectivité locale au titre du même VAE. Sur ce document doivent apparaître le nom de la collectivité locale, vos nom et prénom. Il doit être fait mention du cycle concerné par l’aide et laisser apparaître la date et le montant de l’aide reçue
Documentation : Site Aide-sociale.fr